Une première mouture du projet de loi consultée par « Les Echos » comporte une série de mesures pour accélérer les implantations industrielles ou encore favoriser l'économie circulaire. Mais elle laisse de côté le volet le plus attendu des industriels : les mesures fiscales et les aides.
lire l'articlePar Muryel Jacque, Anne Feitz, Renaud Honoré
Publié le 17 avr. 2023 à 19:01
Le temps est compté. Moins de deux semaines après que Bercy a dévoilé les grandes pistes de son futur projet de loi sur l'industrie verte, un avant-projet a été transmis dimanche soir au Conseil national de la transition écologique (CNTE). L'instance de dialogue qui a été saisie par le gouvernement devrait rendre son avis le 4 mai, même si les ONG ont demandé un temps supplémentaire, jugeant le délai trop court.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait promis qu'il ne contiendrait pas plus de quinze articles. En l'état, le texte que « Les Echos » ont pu consulter en compte treize, découpé en trois titres phares. Un texte qui peut être encore remanié ou modifié dans les semaines qui viennent.
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